
8 NOVEMBRE 2020. – Arrêté royal portant exécution du règlement d’exécution (UE) 2019/947 de la Commission du 24 mai 2019 concernant les règles et procédures applicables à l’exploitation d’aéronefs sans équipage à bord
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8 NOVEMBRE 2020. – Arrêté royal portant exécution du règlement d’exécution (UE) 2019/947 de la Commission du 24 mai 2019 concernant les règles et procédures applicables à l’exploitation d’aéronefs sans équipage à bord PHILIPPE, Roi des Belges,A tous, présents et à venir, Salut.Vu la loi du 27 juin 1937 portant révision de la loi du … Continued